Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur la plateforme Apex Schwarz. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre l'exploitant de la plateforme et toute personne physique ou morale accédant, consultant ou utilisant l'ensemble des services, interfaces, données et outils technologiques accessibles sur le site (ci-après l'« Utilisateur »).
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour vocation de définir les modalités de mise à disposition des informations, algorithmes analytiques et outils de simulation développés sous la dénomination commerciale Apex Schwarz. En naviguant sur ce site ou en activant une interface liée, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter expressément et sans réserve dans leur version applicable au jour de la consultation.
2. Conditions d'accès et éligibilité
L'utilisation de la plateforme Apex Schwarz est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, juridiquement capables de souscrire des engagements contractuels. L'accès aux outils n'est pas autorisé aux personnes résidant dans des juridictions où l'usage d'outils analytiques d'actifs numériques, de CFD ou d'instruments spéculatifs est restreint ou interdit par les lois locales.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la conformité de son utilisation avec l'ensemble des obligations légales, déclaratives et fiscales en vigueur sur son territoire de résidence.
3. Absence de prestation de conseil financier
Avertissement fondamental : Apex Schwarz est une solution d'analyse technologique et algorithmique de données de marché. Aucun contenu, calcul, indicateur technique, signal ou communication émis par la plateforme ne constitue ni ne doit être interprété comme un conseil en investissement, une incitation à l'épargne, une recommandation financière ou une offre contractuelle d'achat ou de vente d'instruments financiers.
Les visualisations et métriques présentées découlent d'analyses statistiques automatisées. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de ses décisions d'investissement et reconnaît qu'aucun rendement n'est garanti par le système.
4. Fonctionnement technique et prestataires tiers
Apex Schwarz opère en tant qu'éditeur technologique et interface d'analyse. Pour toute opération impliquant l'ouverture d'un compte de négociation, l'exécution d'ordres ou le dépôt de capitaux, l'Utilisateur est redirigé vers des courtiers partenaires ou prestataires de services d'investissement tiers indépendants.
Ces tiers disposent de leurs propres conditions générales, politiques de gestion des risques et règles de conformité. Apex Schwarz ne contrôle ni ne garantit l'exécution des ordres, la solvabilité ou les obligations réglementaires incombant à ces entités indépendantes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et ses services, notamment les architectures logicielles, codes sources, bases de données, modèles statistiques, interfaces graphiques, marques, logos et textes, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, décompilation, ingénierie inverse, extraction de données automatisée (scraping) ou diffusion non autorisée, partielle ou totale, est formellement interdite sans l'accord préalable et écrit d'Apex Schwarz.
6. Limitation de responsabilité
Apex Schwarz déploie ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité continue et la précision des flux de données. Toutefois, l'infrastructure est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». L'exploitant ne saurait être tenu pour responsable :
- Des interruptions momentanées de service pour maintenance, mise à jour technique ou incident réseau ;
- Des décalages de cotation, défaillances de connexion ou inexactitudes temporaires des données fournies par les flux tiers ;
- Des pertes financières, manques à gagner, opportunités manquées ou dommages directs et indirects résultant de décisions prises sur la base des informations de la plateforme ;
- Des incidents ou défaillances imputables aux prestataires de courtage ou intermédiaires financiers externes.
7. Règles d'usage de la plateforme
L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte susceptible d'altérer la sécurité, la stabilité ou les performances des serveurs. Sont notamment proscrits l'introduction de scripts malveillants, la surcharge intentionnelle du réseau, la transmission de fausses informations d'identité ainsi que l'utilisation commerciale non autorisée des flux analytiques.
8. Modification des conditions
Apex Schwarz se réserve la faculté d'adapter et d'actualiser les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution des fonctionnalités ou des exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour mentionnée en tête de page fait foi. La poursuite de l'utilisation des services après publication d'une version révisée implique l'acceptation intégrale de celle-ci.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les règles de droit en vigueur, dans le respect des dispositions impératives de protection du consommateur applicables en France. En cas de contestation ou de différend portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.